CGV — Abonnements SDK ELYSÉA CERVEAU

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent tout achat d'abonnement au SDK ELYSÉA CERVEAU effectué via le site elysea.app. Elles s'appliquent aux constructeurs (personnes physiques ou morales) qui souscrivent un accès payant à l'infrastructure SDK, à l'exclusion des utilisateurs finaux des applications intégrant le SDK, soumis aux conditions de l'application tierce.

Les offres disponibles à la date de souscription sont présentées sur la page /tarifs. Trois types d'abonnement sont proposés :

• Discovery (gratuit) — accès en mode test (sk_test_), jusqu'à 1 000 utilisateurs actifs par mois. Aucune facturation.
• Production (pay-as-you-go) — 2,50 € HT par utilisateur actif mensuel (MAU). Facturation mensuelle à terme échu via Stripe.
• Équipes (licence annuelle) — forfait annuel incluant un quota de MAU, défini lors de la souscription. Facturation annuelle.

Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. ELYSÉA se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours, sans effet rétroactif sur la période en cours.

La souscription est finalisée après validation du paiement par Stripe. L'accès en mode production (sk_live_) est activé manuellement par l'équipe ELYSÉA dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la confirmation de paiement. Un email de confirmation est adressé à l'adresse fournie lors de la souscription.

Le paiement est traité par Stripe, opérateur de paiement tiers. ELYSÉA ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les factures sont accessibles dans l'espace Stripe du client. En cas d'échec de paiement, l'accès production peut être suspendu après relance sans réponse sous 7 jours.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord express de l'acheteur avant l'expiration du délai de rétractation. Pour tout abonnement dont l'accès SDK a été activé, aucun remboursement n'est dû pour la période en cours. Pour les souscriptions annuelles dont l'accès n'a pas encore été activé, une demande de remboursement peut être formulée dans les 14 jours suivant la souscription via contact@elysea.app.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès SDK est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période non consommée, sauf disposition contractuelle contraire.

ELYSÉA s'engage à maintenir le SDK disponible dans la mesure du possible, hors maintenances planifiées (notifiées 48 h à l'avance) et causes de force majeure. En cas de défaillance prolongée imputable à ELYSÉA, un avoir proportionnel à la durée d'interruption peut être accordé sur demande motivée adressée à contact@elysea.app.

La souscription confère au client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable du SDK ELYSÉA CERVEAU pour les usages définis dans l'offre souscrite. Toute reproduction, redistribution ou ingénierie inverse du SDK est interdite sans accord écrit préalable d'ELYSÉA.

ELYSÉA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du SDK, ni de la conformité des applications tierces intégrant le SDK vis-à-vis de réglementations spécifiques au secteur du client. Le client reste seul responsable de l'usage qu'il fait du SDK dans son application.

Les données collectées lors de la souscription (email, coordonnées de facturation) sont traitées conformément à la politique de confidentialitéd'ELYSÉA. Les données de paiement sont gérées exclusivement par Stripe — ELYSÉA n'y accède pas.

ELYSÉA se réserve le droit de modifier les présentes CGV. En cas de modification substantielle, le client souscripteur est informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'abonnement vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ELYSÉA seront seuls compétents.